Un juge de la Cour supérieure du Québec a statué que le milliardaire montréalais Robert Miller est médicalement inapte à subir son procès pour de multiples accusations d’agressions sexuelles. Cette décision suspend de fait les procédures criminelles contre le fondateur de Future Electronics, âgé de 81 ans.
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Points clés à retenir :
- Le procès criminel de Robert Miller est suspendu en raison de graves problèmes de santé, dont un stade avancé de la maladie de Parkinson.
- Il faisait face à 24 accusations impliquant 11 femmes, dont les faits remonteraient à 1994.
- Les procureurs reconnaissent que la décision repose sur une situation médicale « exceptionnelle », mais affirment que les victimes ont été crues.
- Les poursuites civiles contre Miller, y compris un recours collectif, ne sont pas affectées par la décision du procès criminel.
Le juge invoque de graves problèmes de santé pour suspendre les procédures
La juge de la Cour supérieure du Québec, Lyne Décarie, a rendu sa décision mardi, estimant que l’état de santé de Robert Miller l’empêche de participer ou d’assister à un procès.
La procureure en chef Dominique Potvin a détaillé l’état de santé de M. Miller, déclarant qu’il souffre du stade le plus avancé de la maladie de Parkinson, ainsi que de problèmes cardiaques et respiratoires. Miller serait alité, nécessiterait de l’oxygène, aurait des difficultés à écrire et ne pourrait prononcer que quelques mots avant d’être épuisé.
« Il serait impossible de transporter M. Miller quotidiennement au Palais de justice pendant toute la durée du procès », a déclaré M^e Potvin aux journalistes. Dans ces circonstances, poursuivre un procès ne servirait pas l’intérêt de la justice, car cela mobiliserait des jurés et des témoins pendant une période indéfinie sans perspective raisonnable d’aboutir à une conclusion.
Photo rare du milliardaire canadien Robert G. Miller
Comprendre les accusations et l’enquête
Robert Miller faisait face à 24 accusations de crimes sexuels impliquant 11 femmes. Les incidents allégués se seraient produits entre 1994 et 2016, la plupart des plaignantes étant mineures au moment des faits.
L’enquête sur Miller a débuté en 2009 lorsque la police de Montréal a exécuté un mandat de perquisition au siège social de Future Electronics et a interrogé des victimes présumées. Cependant, cette enquête initiale a été close en 2010 sans qu’aucune accusation ne soit portée. Des accusations n’ont été portées qu’au printemps 2024.
La procureure de la Couronne Delphine Mauger a expliqué que les procureurs doivent avoir suffisamment de preuves pour défendre leur cause et prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable devant le tribunal. Elle a affirmé que la Couronne estimait avoir fait son travail en portant ces accusations.
La suspension des procédures, qui avait été recommandée à la fois par la Couronne et par l’équipe de défense de M. Miller, est considérée comme une issue « exceptionnelle » en raison des circonstances médicales spécifiques. M. Miller avait plaidé non coupable aux accusations et niait les allégations.
Impact sur les victimes et le processus judiciaire
Pour les victimes, la décision signifie que le processus de justice pénale lié à ces accusations spécifiques contre M. Miller est maintenant terminé. Cependant, la procureure en chef Dominique Potvin a souligné que les victimes avaient été crues et que leur détermination à dénoncer n’avait pas été vaine, encourageant d’autres personnes à signaler les crimes.
Bien que l’affaire criminelle soit conclue, Robert Miller est toujours impliqué dans des litiges civils. Il fait l’objet de deux poursuites civiles, dont un recours collectif qui implique plus de 50 plaignants. Ce recours collectif a été autorisé par la Cour supérieure, bien que M. Miller fasse actuellement appel de cette autorisation et conteste les allégations dans les poursuites civiles.
Jeff Orenstein, l’avocat représentant les plaignants dans le recours collectif, a confirmé que la suspension des procédures dans le procès criminel n’affectait pas les affaires civiles. Les procédures civiles portent sur des questions financières, et des voies existent pour que M. Miller témoigne, y compris des déclarations écrites déjà recueillies. La Cour d’appel devrait entendre l’appel contre l’autorisation du recours collectif plus tard cette année.
Et ensuite : l’attention se tourne vers les affaires civiles
La décision marque la fin des poursuites criminelles contre Robert Miller pour ces allégations spécifiques de crimes sexuels. Cependant, la bataille juridique se poursuit devant les tribunaux civils. L’issue du recours collectif et des autres procédures civiles sera désormais la principale préoccupation des plaignants en quête de résolution.
Cette décision souligne l’intersection complexe de la santé, de l’âge et du système juridique, en particulier dans les affaires très médiatisées impliquant des allégations sérieuses. Bien que le procès criminel soit terminé, les poursuites civiles représentent une voie distincte pour aborder ces allégations.