Les Canadiens qui détiennent des placements ou possèdent des biens immobiliers aux États-Unis pourraient faire face à des impôts considérablement plus élevés en vertu d’un projet de loi proposé par l’administration Trump. Ce changement potentiel pourrait toucher non seulement les grands investisseurs, mais aussi les Canadiens ordinaires détenant une épargne-retraite ou des biens immobiliers au sud de la frontière.
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La proposition, parfois désignée sous le nom de « Big, Beautiful, Bill », inclut divers amendements fiscaux. Bien qu’elle ne nomme pas spécifiquement le Canada, les experts craignent que son libellé, qui cible les nations ayant des régimes fiscaux étrangers jugés « injustes », puisse s’appliquer au Canada.
Points clés à retenir :
- Un projet de loi américain proposé pourrait augmenter considérablement les impôts sur les revenus de source américaine pour les non-résidents, incluant potentiellement les Canadiens.
- Cela pourrait affecter les revenus d’actions américaines (dividendes), les immeubles locatifs, et même les régimes de retraite canadiens investis aux É.-U.
- Le taux d’imposition sur ces revenus pourrait potentiellement passer du taux actuel de 15 % en vertu du traité fiscal à un maximum de 50 % sur plusieurs années.
- La proposition est perçue par certains comme étant liée aux politiques commerciales et tarifaires plus larges, ciblant spécifiquement des pays comme le Canada qui appliquent une taxe sur les services numériques.
- Le projet de loi n’a pas encore été adopté, et les experts conseillent de surveiller l’évolution plutôt que de prendre des décisions d’investissement hâtives.
Comment les changements fiscaux proposés pourraient fonctionner
Si le Canada était inclus dans ces nouvelles règles fiscales, les Canadiens recevant des revenus de placements aux États-Unis observeraient probablement une augmentation substantielle des montants dus aux autorités fiscales américaines.
Cela inclut les formes courantes de revenus de placements, telles que les dividendes d’actions américaines. De nombreux portefeuilles de retraite canadiens détiennent des actions américaines, et les dividendes versés par ces sociétés constituent une source de revenus régulière.
Un dividende est une distribution d’une partie des bénéfices d’une société versée à ses actionnaires. Par exemple, si un investisseur canadien détient des actions dans une société américaine comme Apple qui verse un dividende trimestriel, ce paiement est considéré comme un revenu de source américaine.
En vertu du traité fiscal Canada-É.-U. actuel, les dividendes versés aux Canadiens sont généralement imposés à un taux de 15 % par les É.-U. Cependant, le projet de loi proposé suggère d’augmenter ce taux de 5 % chaque année à compter de janvier 2026, pouvant potentiellement atteindre un maximum de 50 % sur sept ans.
Image de Donald Trump s'exprimant
Au-delà des dividendes, d’autres types de revenus américains reçus par les Canadiens pourraient également faire face à ces taux d’imposition plus élevés. Cela inclut les revenus de placements immobiliers.
Impact sur les propriétaires immobiliers et les entreprises
Les Canadiens qui possèdent des immeubles locatifs aux États-Unis pourraient voir les revenus générés par les loyers des locataires assujettis à ces augmentations d’impôts potentielles.
« En gros, tous les impôts américains payés par les étrangers augmentent de cinq pour cent par an, » note l’avocat fiscaliste transfrontalier Max Reed de Polaris Tax Council.
L’impact ne se limite pas aux investisseurs individuels ou aux propriétaires immobiliers. Les entreprises canadiennes opérant aux États-Unis, en particulier les grandes sociétés multinationales avec des filiales américaines, pourraient également être considérablement affectées par ces amendements proposés.
De plus, les régimes de retraite canadiens, tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) et divers fonds de pension provinciaux ou privés, qui investissent massivement sur le marché américain, pourraient perdre leurs exemptions fiscales américaines actuelles sur certains revenus. Cela pourrait introduire de nouvelles expositions fiscales pour ces grands fonds, affectant potentiellement les rendements qui profitent ultimement aux retraités canadiens.
Image liée aux Canadiens aux États-Unis
La motivation derrière la proposition
Les changements fiscaux proposés semblent liés à la philosophie économique et commerciale plus large de l’administration, qui a notamment inclus l’utilisation de tarifs douaniers.
Max Reed suggère que la proposition fiscale partage la même « idéologie » que les politiques tarifaires. Bien que les tarifs douaniers puissent parfois être sujets à négociation, Reed estime que ces changements fiscaux, s’ils sont adoptés, pourraient être plus susceptibles de « coller » car leur impact est une « combustion lente » plutôt qu’immédiat et drastique.
La justification américaine, selon Reed, découle du langage du projet de loi ciblant les pays étrangers qui imposent des formes de taxe sur les services numériques aux entreprises américaines. Le Canada a actuellement une taxe sur les services numériques exigeant des grandes entreprises technologiques étrangères de payer un pourcentage de certains revenus tirés des utilisateurs canadiens.
Ce que les investisseurs canadiens devraient faire maintenant
La nouvelle d’augmentations d’impôts potentielles peut naturellement susciter des préoccupations pour les Canadiens détenant des placements ou des biens immobiliers aux É.-U. Cependant, le conseiller en investissement transfrontalier Joe Macek de IA Private Wealth déconseille de prendre des décisions hâtives.
« Les achats et les ventes de panique n’ont, je pense, jamais bien servi un investisseur, » déclare Macek.
Le point crucial est que le projet de loi n’est actuellement qu’une proposition et n’a pas été adopté comme loi.
« À l’heure actuelle, le projet de loi n’a pas été adopté. La réponse courte est donc : ne faites rien, et restez patient, » conclut Macek. La meilleure approche pour l’instant est de suivre de près la situation et de comprendre comment la législation progresse.