Le gouvernement des États-Unis sous la présidence de Donald Trump a imposé des sanctions à quatre juges de la Cour Pénale Internationale (CPI). L’administration a déclaré que cette mesure répondait aux « actions illégitimes et sans fondement » des juges ciblant les États-Unis et leurs alliés, notamment Israël.
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Les sanctions, annoncées par le secrétaire d’État Marco Rubio le jeudi 5 juin 2025, bloquent les biens et les actifs des juges aux États-Unis. Il est également interdit aux entités basées aux États-Unis d’effectuer des transactions financières avec eux. Cette mesure fait suite à des menaces et actions précédentes prises par l’administration Trump contre la CPI.
Les États-Unis ciblent les juges de la CPI
Le secrétaire d’État Marco Rubio a publié une déclaration écrite accusant la CPI d’être « politisée » et de revendiquer à tort une large discrétion pour enquêter et poursuivre les ressortissants des États-Unis et de leurs alliés. Rubio a déclaré que cette affirmation porte atteinte à la souveraineté et à la sécurité nationale des États-Unis et de leurs partenaires, y compris Israël.
Les quatre juges nommés dans les sanctions sont Solomy Balungi Bossa de l’Ouganda, Luz del Carmen Ibanez Carranza du Pérou, Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou du Bénin et Beti Hohler de la Slovénie.
Selon une fiche d’information du Département d’État, les juges Bossa et Ibanez Carranza ont été sanctionnées pour leur rôle dans l’autorisation d’une enquête sur les actions présumées des troupes américaines et des membres de la CIA en Afghanistan en 2020. Cette enquête était liée aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés en Afghanistan et dans des « centres de détention secrets » ailleurs.
Les juges Alapini Gansou et Hohler auraient été sanctionnées pour leur implication dans des procédures concernant les dirigeants israéliens. Cela faisait suite à la décision de la CPI en novembre 2024 de demander des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre à Gaza.
Le secrétaire d'État Marco Rubio s'exprime à Washington, DC
Le secrétaire d’État Marco Rubio s’exprime à Washington, DC, le 3 juin.
La CPI réagit aux sanctions
La Cour Pénale Internationale a rapidement publié sa propre déclaration déplorant la décision de l’administration américaine et exprimant son soutien à ses juges.
La CPI a décrit ces mesures comme une « tentative claire de saper l’indépendance d’une institution judiciaire internationale ». La Cour a souligné qu’elle opère sous le mandat de 125 États membres. Elle a ajouté que cibler ceux qui œuvrent pour la reddition de comptes n’aide pas les civils dans les conflits et ne fait qu’« encourager ceux qui croient pouvoir agir en toute impunité ».
Contexte et historique
Les États-Unis ne sont pas un État partie au Statut de Rome, le traité qui a établi la CPI, et ont historiquement soutenu que leurs citoyens et leur personnel militaire ne sont pas soumis à la juridiction de la Cour. Israël n’est pas non plus un État membre.
La décision de la CPI d’autoriser une enquête en Afghanistan en 2020 est intervenue après qu’une demande précédente ait été bloquée. L’Afghanistan est un membre du Statut de Rome. L’administration Trump s’est alors fermement opposée à cette décision, qualifiant la Cour d’« institution politique ».
Concernant la situation en Palestine, qui est un État membre de la CPI, la Cour examine les crimes présumés depuis 2015. La décision de novembre 2024 de demander des mandats contre Netanyahu et Gallant a fait suite à des accusations de violations présumées des droits humains pendant la campagne militaire d’Israël à Gaza. Les procédures liées à la situation dans l’État de Palestine sont en cours.
Ce n’est pas la première fois que l’administration Trump impose des restrictions liées à la CPI. Peu après le début de son deuxième mandat, le président Trump a publié un décret exécutif général menaçant de sanctions quiconque participerait aux enquêtes de la CPI ciblant les États-Unis ou leurs alliés. En vertu de ce décret, les États-Unis ont sanctionné le procureur de la CPI, Karim Khan, qui avait demandé les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant. Khan s’est ensuite retiré de son poste dans un contexte d’allégations d’inconduite sexuelle.
Au cours de son premier mandat, l’administration de Trump a également refusé ou révoqué les visas d’officiels de la CPI impliqués dans l’enquête sur l’Afghanistan et a sanctionné la procureure d’alors, Fatou Bensouda, ainsi qu’un autre officiel en 2020. Ces sanctions ont été annulées sous la présidence de Joe Biden.
Les critiques avertissent que les actions américaines répétées contre la CPI pourraient affaiblir la capacité de la Cour à fonctionner efficacement, car elle dépend de la coopération des États membres pour faire appliquer des décisions comme les mandats d’arrêt. La CPI a précédemment averti que les menaces et les sanctions sapent la Cour.
Conclusion
Les dernières sanctions américaines contre quatre juges de la CPI soulignent la tension persistante entre l’administration Trump et la Cour internationale, notamment en ce qui concerne les enquêtes sur les actions américaines et israéliennes. Les États-Unis justifient leurs actions en invoquant des préoccupations concernant la souveraineté et la politisation présumée de la Cour, tandis que la CPI défend son indépendance et son mandat pour assurer la reddition de comptes pour les crimes internationaux.
Pour en savoir plus sur l’histoire et les implications de la position américaine à l’égard de la CPI, explorez Les États-Unis contre la CPI : Pourquoi Trump s’en prend-il à la Cour ? et La CPI appelle à cesser les menaces contre la Cour.